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STATUTS de l' ASSOCIATION

, 09:47am

Association Regards Cliniques

Bibliothèque Médicale

C.H.N.M

53 100 MAYENNE
 

STATUTS de l’association «  REGARDS CLINIQUES »

Association de recherche sur les liens entre psychologie clinique et psychopathologique et sciences humaines.

Adoptés par l’Assemblée Générale du 18 Novembre 2008.

 

 

Article 1 : Dénomination, durée, siège.

Sous la dénomination «  REGARDS CLINIQUES »,   une association selon la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901 est formée.

Sa durée est illimitée.

Son siège est fixé au 229, Boulevard Paul Lintier, Centre Hospitalier du Nord Mayenne à 53 100 MAYENNE.

 

Article 2 : Objet.

L ‘association pour objet la création de lieux de réflexion communs à tous les secteurs de la clinique psychiatrique et, pour but, de promouvoir une réflexion pluri disciplinaire sur la psychopathologie clinique et les pratiques s’y rapportant.

Ses moyens d’action sont la mise en place d’activités aux formes diverses : conférences-débats à partir d’un thème choisi ; présentation d’une thèse ou d’un ouvrage par son auteur ; compte-rendu d’une expérience clinique originale ; projection de films ; expositions de peinture ; publications, etc.

 

Article 3 : Composition.

L’association se compose de membres actifs, de membres sympathisants et de membres d’honneur.

1)     Sont appelés membres actifs, les membres de l’association qui participent régulièrement aux activités et contribuent donc activement à la réalisation des objectifs. Ils paient une cotisation annuelle.

2)     Sont appelés membres sympathisant les membres de l’association qui s’acquittent uniquement d’une cotisation annuelle.

3)     Les membres d’honneur : ce titre peut être décerné par le conseil d’administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu de services importants à l’association. Ils sont dispensés du paiement d’une cotisation, mais conservent le droit de participer avec délibérative aux assemblées générales.

 

Article 4 : Cotisations.

La cotisation annuelle est fixée par l’assemblée générale ordinaire, proposée par le conseil d’administration.

 

Article 5 : Conditions d’adhésion

 

Toute personne intéressée par le but de l’Association peut y adhérer.

 

Article 6 : Radiation.

La qualité de membre se perd :

1)   Par décès

2)   Par démission

3)   Par radiation prononcée par le conseil d’administration pour infractions aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association, ou pour non-paiement de la cotisation.

 

 

Article 7 : Les ressources

1)   Le montant des cotisations versées par les membres.

2)   Les subventions des collectivités publiques ou privées, des régions, du département, du Centre Hospitalier du Nord Mayenne.

3)   Le produit des participations aux différentes activités ainsi que les rétributions pour services rendus.

4)   Les versements effectués par les personnes physiques ou morales, par certaines entreprises commerciales ou industrielles à titre éducatif, scientifique ou social tel que fixé par l’article 11 de la loi du 14 août 1954.

5)   Toutes autres ressources ou subventions autorisées par les textes législatifs et réglementaires. 

 

Article 8 : Le conseil d’administration.

 

-      L’association est administrée par un conseil d’administration comprenant entre 9 et 15 membres élus pour trois ans par l’assemblée générale et choisis en son sein.

-      Leur renouvellement a lieu chaque année par tiers.

-      L’ordre de sortie des premiers membres est déterminé au sort. Ils sont élus au scrutin secret.

-      Les membres sortants sont rééligibles.

 

Article 9  : Réunion

-      Le conseil d’administration se réunit chaque fois qu’il est convoqué par écrit par son président, ou sur la demande d’au moins la moitié de ses membres, chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige et au moins quatre fois par an ;

-      Tout membre du conseil d‘administration qui n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

 

Article 10 : Le bureau

-      Le conseil d’administration élit en son sein un bureau composé de six membres.

-      Le bureau renouvelable tous les ans.

-      Le bureau est composé de  : un président ; un vice-président ; un secrétaire ; un secrétaire adjoint ; un trésorier ; un trésorier adjoint.

`

Article 11 : Composition de l’assemblée générale.

-      L’assemblée générale se réunit en session administrative une fois par an sur la convocation du président qui en règle l’ordre du jour.

-      Elle comprend tous les membres de l’association.

-      Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre.

 

Article 12 : Fonctionnement de l’assemblée générale.

-      L’assemblée générale déterminera les grandes orientations de l’association.

-      Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire.

-      L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

-      Le président, assisté des membres du conseil d’administration, expose la situation morale de l’association.

-      Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

-      Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement à bulletin secret, des membres du conseil sortants.

-      Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que des questions soumises à l’ordre du jour.

-      Les décisions sont prises à la majorité simple des participants présents ou mandatés.

 

Article 13 : Assemblée générale extraordinaire.

Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire selon les formalités prévues par l’article 12.

 

Article 14 : Règlement intérieur.

-      Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

-      Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

 

Article 15 : Dissolution.

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 14 août 1901.